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  • Nicolas

Les Frais de Notaire

Vaste programme ! Ils font toujours un peu peur, parce qu'ils représentent un montant non-négligeable dans la transaction. Essayons d'y voir un peu plus clair...



Rappelons que c'est à l’acheteur de régler les "frais de notaire".

La part de ces frais qui revient réellement au notaire pour sa rémunération, c'est ce qu'on appelle les "émoluments".


Car parmi les frais d’acquisition que paie l’acheteur d’un bien immobilier, les droits de mutation représentent le poste le plus important. Dans la quasi-totalité des départements, il représente désormais 5,80 % du prix de vente.

Sont concernées toutes les ventes immobilières de biens existants, récents ou non, à la seule exclusion des logements neufs.

Les frais d'acquisition, couramment appelés « frais de notaire », qui sont en réalité composés de plusieurs postes, dont les émoluments du notaire s'ajoutent au prix d'achat du bien.

Pour un logement ancien, on estime ces frais à environ 8% du prix de vente. Pour un bien de grande valeur, ces frais peuvent être ramenés à 7%.

Dans le détail, sachez que les frais d’acquisition dits « frais de notaire » se décomposent en quatre parties :

Les droits de mutation. (appelés également taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement).

Il s'agit de droits perçus par le fisc qui s'établissent :

à 5,80665% du prix de vente dans la plupart des départements (5,09006 % du prix de vente dans les départements 36, 38, 56, et 976.) Ils ne sont dus que sur le bien immobilier, si dans votre acte de vente, vous avez précisé le montant du mobilier restant sur place (cuisine équipée, etc.), le notaire distinguera le montant du prix du bien lui-même avant d'appliquer les 5,80 ou 5,09%.

La rémunération du notaire

Les émoluments qui reviennent au notaire pour une vente immobilière sont calculés à l’aide d’un tarif qui est proportionnel au prix de vente du bien, avec quatre tranches. Depuis le 1er mai 2016, les émoluments notariés sont calculés selon le barème :

- jusqu’à 6500 €, pourcentage à appliquer : 3,945%

- de 6501 à 17000 €, 1,627% + 150,67€

- de 17001 à 60000 €, 1,085% + 242,81€

- au-delà de 60001 €, 0,814% + 405,41 €

On applique ensuite la TVA à 20%.


Les émoluments de formalités et frais divers

Le notaire accomplit différentes démarches et effectue des formalités en vue de la transaction qui sont facturées en moyenne pour un total 800 € TTC. Ils sont facturés selon un barème qui fixe le prix que le notaire peut demander pour chacune des formalités ou prestations qu’il effectue pour la vente.

Les frais divers sont évalués, quant à eux, à environ 400 € et correspondent au remboursement de sommes que le notaire a dû payer à des tiers pour le compte de son client (frais d'expédition des actes, etc.).

La contribution de sécurité immobilière

Cette contribution est due à l’État pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière, ce que l'on appelle désormais la formalité fusionnée. Elle est fixée au taux proportionnel de 0,10% du prix du bien, avec un minimum de 15 €.

Au total, ce qu’on appelle les frais de notaire se composent donc :

- des émoluments proportionnels du notaire,

- des émoluments de formalités,

- des frais divers,

- des droits de mutation,

- de la contribution de sécurité immobilière.


Pour l'achat d'un bien ancien d'une valeur de 200 000 €, les frais dits de notaire s'élèvent donc au total à environ :

2.440 € + 800 € + 400 € + 11.613 € + 200 € = 15.453 €

C’est une part non négligeable de frais que l’acquéreur a tout intérêt à ne pas omettre dans son étude de prêt immobilier !

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